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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03948920C0001

Permis de démolir n° 03948920C0001 à Saint-Lothain, 12 Rue Du Poisat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03948920C0001, déposé en mairie de Saint-Lothain.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PD n° 03948920C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lothain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03948920C0001 a été délivré le 3 février 2020, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Poisat.

Le terrain d'assiette couvre 646 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI406. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Lothain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Surface du terrain

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2020

Localisation du projet à Saint-Lothain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lothain Code postal 39230 Identifiant INSEE 39489
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LOTHAIN (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03948920C0001
Code commune INSEE	39489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Poisat à Saint-Lothain (39230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03948920C0001, déposé en mairie de Saint-Lothain.

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PD n°03948916C0002 Commencé

9 Rte Du Revermont

Saint-Lothain (39230)

30 oct. 2016 619 m² foncier

PD n°03948919C0001 Terminé

9 Rte De Darbonnay

Saint-Lothain (39230)

11 mars 2019 853 m² foncier

PD n°03948919C0002 Annulé

12 Rue Du Poisat

Saint-Lothain (39230)

11 oct. 2019 646 m² foncier

PD n°03948923C0001 Autorisé

25 Rte Du Revermont

Saint-Lothain (39230)

04 mai 2023 107 m² foncier

PD n°03948923C0002 Autorisé

36 Rue Lamartine

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22 janv. 2024 3 178 m² foncier

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