Permis de démolir n° 03930022P0007 à Lons-le-Saunier, 840 Rue Des Gentianes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PD n° 03930022P0007
Demandeur
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03930022P0007 a été délivré le 24 mai 2022, pour un bâtiment situé 840 Rue Des Gentianes. LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 668 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 625480199
- SIRET
- 62548019900011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LONS LE SAUNIER CEDEX (39007)
Autres dossiers de LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03930022P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |