Permis de démolir n° 0394762600001 à Saint-Aubin, 1 Rue Des Gardes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PD n° 0394762600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2026 à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0394762600001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Gardes.
Le terrain concerné couvre 2 523 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS193, AS62. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
29 janvier 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN (39410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0394762600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |