Permis de démolir n° 0394762600003 à Saint-Aubin, 17 Rue De Dijon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PD n° 0394762600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0394762600003 a été délivré le 22 avril 2026, pour un bâtiment situé 17 Rue De Dijon.
Le terrain d'assiette couvre 1 609 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL144, AL145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 avril 2026.
Dépôt
8 avril 2026
Autorisation
22 avril 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN (39410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0394762600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |