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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03941115K0002

Permis de démolir à Perrigny - 96 Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par A P E I et autorisé le 8 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941115K0002, instruit par la commune de Perrigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PD n° 03941115K0002

Demandeur

A P E I

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03941115K0002, délivré le 8 octobre 2015 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 96 Pl De L Eglise, Perrigny (39570). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par A P E I. Le terrain concerné couvre 11 335 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB236, AB363, AB788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

Surface du terrain

11 335 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 octobre 2015

Délai d'instruction

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB236 AB363 AB788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perrigny Code postal 0 Identifiant INSEE 39411
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 335 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A P E I

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778395558
SIRET: 77839555800175
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: PERRIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03941115K0002
Code commune INSEE	39411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Pl De L Eglise, Perrigny (39570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par A P E I et autorisé le 8 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941115K0002, instruit par la commune de Perrigny.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.