Permis de démolir n° 03941115K0002 à Perrigny, 96 Pl De L Eglise
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PD n° 03941115K0002
Demandeur
A P E I
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 96 Pl De L Eglise, le permis de démolir n° 03941115K0002 a été délivré le 8 octobre 2015 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par A P E I.
La parcelle concernée s'étend sur 11 335 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB236, AB363, AB788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Perrigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Perrigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrigny Code postal 0 Identifiant INSEE 39411
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A P E I
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778395558
- SIRET
- 77839555800175
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PERRIGNY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03941115K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |