Permis de démolir n° 03941122P0001 à Perrigny, 205 Rue De Villard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PD n° 03941122P0001
Demandeur
205 RUE DE VILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03941122P0001, délivré le 26 janvier 2023 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 205 Rue De Villard. Le projet est porté par 205 RUE DE VILLARD.
Le terrain d'assiette couvre 413 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB320. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Perrigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Perrigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
205 RUE DE VILLARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903303725
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHILLE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03941122P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |