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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03941124P0001

Permis de démolir n° 03941124P0001 à Perrigny, 393 Rte De Conliege

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PERRIGNY BP et autorisée le 8 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941124P0001, déposé en mairie de Perrigny.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PD n° 03941124P0001

Demandeur

SCI PERRIGNY BP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03941124P0001, délivré le 8 juillet 2024 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 393 Rte De Conliege. Le dossier a été déposé par SCI PERRIGNY BP.

La parcelle concernée s'étend sur 2 647 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB900, AD617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Perrigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

2 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB900 AD617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 647 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERRIGNY BP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792433708
SIRET: 79243370800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERRIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03941124P0001
Code commune INSEE	39411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 393 Rte De Conliege à Perrigny (39570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PERRIGNY BP et autorisée le 8 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941124P0001, déposé en mairie de Perrigny.

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