Permis de démolir n° 03941120P0001 à Perrigny, Au Village
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PD n° 03941120P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03941120P0001 a été délivré le 29 octobre 2020, pour un bâtiment situé Au Village.
Le terrain support du projet couvre 28 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Perrigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Perrigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIGNY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03941120P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |