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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03941123P0001

Permis d'aménager n° 03941123P0001 à Perrigny, 96 Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par A P E I et autorisée le 8 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03941123P0001, déposé en mairie de Perrigny.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PA n° 03941123P0001

Demandeur

A P E I

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2024 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03941123P0001 porte sur un projet situé 96 Pl De L Eglise. La demande émane de A P E I.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB363, AB848. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB363 AB848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A P E I

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778395558
SIRET: 77839555800027
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: PERRIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03941123P0001
Code commune INSEE	39411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 96 Pl De L Eglise à Perrigny (39570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par A P E I et autorisée le 8 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03941123P0001, déposé en mairie de Perrigny.

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