Permis de démolir n° 03938922C0001 à Ney, Rue Du Stade
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PD n° 03938922C0001
Demandeur
LU FI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03938922C0001 a été délivré le 21 octobre 2022 à Ney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Du Stade. Le projet est porté par LU FI.
La parcelle concernée s'étend sur 5 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD215. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Ney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ney Code postal 39300 Identifiant INSEE 39389
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LU FI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443058425
- SIRET
- 44305842500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEY (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03938922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |