Permis de démolir n° 0393892500001 à Ney, 22 Rue Des Passeurs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PD n° 0393892500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0393892500001, délivré le 3 juillet 2025 à Ney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Passeurs.
La parcelle concernée s'étend sur 1 008 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Ney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ney Code postal 39300 Identifiant INSEE 39389
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEY (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0393892500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |