Permis de démolir n° 03938918C0001 à Ney, 1478 Rte De Champagnole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PD n° 03938918C0001
Demandeur
IMMOBILIERE LES CALINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03938918C0001 a été délivré le 18 janvier 2019, pour un bâtiment situé 1478 Rte De Champagnole. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE LES CALINS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 324 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1265. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Ney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ney Code postal 39300 Identifiant INSEE 39389
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE LES CALINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330095373
- SIRET
- 33009537300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NEY (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03938918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |