Permis de démolir n° 03938919C0001 à Ney, 544 Route De Champagnole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PD n° 03938919C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03938919C0001, délivré le 27 septembre 2019 à Ney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 544 Route De Champagnole.
Le terrain concerné couvre 3 738 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1247. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Ney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ney Code postal 39300 Identifiant INSEE 39389
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEY (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03938919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |