Permis de construire Locaux N° 03938922C0007

Permis de construire n° 03938922C0007 à Ney pour 769 m² de locaux, 142 Rue Du Stade

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 03938922C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 142 Rue Du Stade, le permis de construire n° 03938922C0007 a été délivré le 4 mai 2023 à Ney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD215, ZD72. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 430 m²

Surface existante avant

2 120 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

2 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD215 ZD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ney Code postal 39300 Identifiant INSEE 39389
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 120 m² 660 m² 109 m² 523 m² 109 m² 137 m² 2 257 m²
Total 2 120 m² 660 m² 109 m² 523 m² 109 m² 137 m² 2 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 660 m² 109 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Autres activités 2 120 m² 0 m² 0 m² 523 m² 109 m² -632 m² 1 488 m²
dont Entrepôt 2 120 m² 0 m² 0 m² 523 m² 109 m² -632 m² 1 488 m²
Total locaux 2 120 m² 660 m² 109 m² 523 m² 109 m² 137 m² 2 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIZE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03938922C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 142 Rue Du Stade, à Ney (39300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03938922C0007, déposé en mairie de Ney.

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