Permis de démolir n° 0393892600001 à Ney, 504 Route De Lons Le Saunier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PD n° 0393892600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0393892600001 a été délivré le 26 mai 2026, pour un bâtiment situé 504 Route De Lons Le Saunier.
Le terrain d'assiette couvre 1 758 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA123. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Ney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
26 mai 2026
Localisation du projet à Ney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ney Code postal 39300 Identifiant INSEE 39389
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 758 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEY (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0393892600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |