Permis de démolir n° 03936518J0001 à Mont-sous-Vaudrey, 7 Rue Auguste Pointelin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PD n° 03936518J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2018 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03936518J0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Auguste Pointelin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B756. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Mont-sous-Vaudrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SOUS-VAUDREY (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03936518J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |