Permis de démolir n° 03936514D0002 à Mont-sous-Vaudrey, 22 Rue Vieille D Arbois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PD n° 03936514D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03936514D0002 a été délivré le 30 septembre 2014 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 22 Rue Vieille D Arbois.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B288. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Mont-sous-Vaudrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TALAUDIERE (42350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03936514D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |