Permis de démolir n° 03933321T0004 à Moirans-en-Montagne, 21 Rue Du Jura Moirans En Montagne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 03933321T0004
Demandeur
SCI MEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03933321T0004, délivré le 9 décembre 2021 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Jura Moirans En Montagne. Le projet est porté par SCI MEM.
Le terrain support du projet couvre 227 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Moirans-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Moirans-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moirans En Montagne
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898483896
- SIRET
- 89848389600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BLETTERANS (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03933321T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |