Permis de démolir n° 0393332600001 à Moirans-en-Montagne, 47 Rue Du Jura
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PD n° 0393332600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0393332600001 a été délivré le 23 avril 2026 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 47 Rue Du Jura.
Le terrain support du projet couvre 485 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Moirans-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
23 avril 2026
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Moirans-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGCHAUMOIS (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0393332600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |