Permis de démolir n° 03933321T0005 à Moirans-en-Montagne, 11 Rue Voltaire Moirans En Montagne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PD n° 03933321T0005
Demandeur
MICHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03933321T0005, délivré le 10 janvier 2022 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Voltaire Moirans En Montagne. Le projet est porté par MICHAUD.
La parcelle concernée s'étend sur 227 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Moirans-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Moirans-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moirans En Montagne
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314634338
- SIRET
- 31463433800037
- Code APE (NAF)
- 27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03933321T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |