Retour aux autorisations de Menotey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03932318D0002

Permis de démolir n° 03932318D0002 à Menotey, 6 Rue Du Crapaud

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932318D0002, déposé en mairie de Menotey.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PD n° 03932318D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2018 à Menotey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03932318D0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Crapaud.

La parcelle concernée s'étend sur 201 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Menotey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2018

Surface du terrain

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/11/2018

Localisation du projet à Menotey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menotey Code postal 39290 Identifiant INSEE 39323
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	201 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENOTEY (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03932318D0002
Code commune INSEE	39323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Crapaud à Menotey (39290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932318D0002, déposé en mairie de Menotey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Menotey

PD n°03932313D0001 Autorisé

5024 Rue Du Dieu De Pitie

Menotey (39290)

22 févr. 2013 SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

PD n°03932318D0001 Autorisé

6 Rue Du Viseney

Menotey (39290)

27 juil. 2018

PD n°03932324D0001 Autorisé

2 Rue Des Bourguerins

Menotey (39290)

02 mai 2024 838 m² foncier

Autres types d'autorisations à Menotey

Permis de construire à Menotey

12 autorisations