Permis de démolir n° 03932324D0001 à Menotey, 2 Rue Des Bourguerins
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PD n° 03932324D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2024 à Menotey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03932324D0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Bourguerins.
Le terrain d'assiette couvre 838 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Menotey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Menotey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menotey Code postal 39290 Identifiant INSEE 39323
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENOTEY (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03932324D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |