Permis de démolir n° 0385631414003 à Voiron, 91 De La Cigrogne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PD n° 0385631414003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385631414003 a été délivré le 31 juillet 2014, pour un bâtiment situé 91 De La Cigrogne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD63. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Voiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385631414003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |