Permis de démolir n° 0385541320001 à Villemoirieu, 3 rue des Pierres Seches La Reyniere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PD n° 0385541320001
Demandeur
IMMOBILIERE BERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385541320001 a été délivré le 2 juillet 2013 à Villemoirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue des Pierres Seches La Reyniere. La demande émane du marchand de biens IMMOBILIERE BERGER.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 154. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Villemoirieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villemoirieu
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 154. Au total, 5 permis de démolir référencés à Villemoirieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Reyniere
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoirieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38554
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERE BERGER, une SARL basée à Cremieu.
Demandeur
IMMOBILIERE BERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499872059
- SIRET
- 49987205900021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CREMIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385541320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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