Permis de démolir n° 0385542310001 à Villemoirieu, 2 impasse des Menestrels
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PD n° 0385542310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemoirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385542310001 a été délivré le 4 août 2023, pour un bâtiment situé 2 impasse des Menestrels.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 298 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 259. Le catalogue de Villemoirieu compte 5 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villemoirieu
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 259. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Villemoirieu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoirieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38554
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 298 m².
| Surface du terrain | 1 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385542310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |