Permis de démolir n° 0385541710001 à Villemoirieu, impasse du Pivert
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PD n° 0385541710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385541710001 a été délivré le 12 décembre 2017 à Villemoirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse impasse du Pivert.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AN 167. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Villemoirieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villemoirieu
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 167. Au total, 5 permis de démolir référencés à Villemoirieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoirieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38554
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOIRIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385541710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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