Permis de construire n° 0385541320004 à Villemoirieu pour 169 m² de logement, rue des Pierres Seches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 0385541320004
Demandeur
IMMOBILIERE BERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385541320004 a été délivré le 5 août 2013 à Villemoirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Pierres Seches. Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERE BERGER.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/12/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 154. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Pierres Seches, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Villemoirieu compte 125 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villemoirieu
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 154. Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoirieu.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoirieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38554
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERE BERGER, une SARL basée à Cremieu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE BERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499872059
- SIRET
- 49987205900021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CREMIEU (38460)
Autres dossiers de IMMOBILIERE BERGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385541320004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 16/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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