Permis de démolir n° 0385542110001 à Villemoirieu, 14 chemin du Marais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PD n° 0385542110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385542110001 a été délivré le 27 juillet 2021 à Villemoirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 14 chemin du Marais.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 675 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 190. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Villemoirieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Villemoirieu
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 190. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Villemoirieu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoirieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38554
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 675 m².
| Surface du terrain | 1 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385542110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |