Permis de démolir n° 03855425A0001 à Villemoirieu, 1 rue des Palis Beptenoud Nord
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PD n° 03855425A0001
Demandeur
MR INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03855425A0001 a été délivré le 28 mars 2025 à Villemoirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 rue des Palis Beptenoud Nord. Le marchand de biens MR INVESTISSEMENT porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 843 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 156, AC 294. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Villemoirieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Villemoirieu
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Villemoirieu est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beptenoud Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoirieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38554
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 843 m².
| Surface du terrain | 2 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MR INVESTISSEMENT, une SAS basée à Leyrieu.
Demandeur
MR INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882640188
- SIRET
- 88264018800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LEYRIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03855425A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |