Permis de démolir n° 0385531710002 à Villefontaine, 52 Chemin Des Brosses
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PD n° 0385531710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385531710002, délivré le 14 février 2017 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 52 Chemin Des Brosses.
Le terrain support du projet couvre 80 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN147. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Villefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SATOLAS ET BONCE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385531710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |