Permis de démolir Statut : Terminé N° 0385452210001

Permis de démolir n° 0385452210001 à Vif, 2 B Allee des Plantees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PD n° 0385452210001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385452210001 a été délivré le 7 juin 2022 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 B Allee des Plantees.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 827 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 592. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Plantees, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir à Vif référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Surface du terrain

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022

Localisation du projet à Vif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 827 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 827 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIF (38450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385452210001
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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