Permis de démolir Statut : Terminé N° 0385452410001

Permis de démolir n° 0385452410001 à Vif, 23 rue Cesar Borel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PD n° 0385452410001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385452410001 a été délivré le 9 juillet 2024 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 23 rue Cesar Borel.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 565 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 454. Au total, le catalogue compte 25 permis de démolir à Vif, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024

Localisation du projet à Vif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 565 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 565 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIF (38450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385452410001
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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