Permis de démolir n° 0385452110003 à Vif, 80 avenue de la Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PD n° 0385452110003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385452110003 a été délivré le 23 février 2022, pour un bâtiment situé 80 avenue de la Gare.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 182 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BN 53. Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir à Vif référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 182 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385452110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |