Permis de démolir Statut : Terminé N° 0385452410003

Permis de démolir n° 0385452410003 à Vif, 291 route de la Merliere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 0385452410003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385452410003, délivré le 22 juillet 2024 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 291 route de la Merliere.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 906 m².

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CB 69. Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir à Vif référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

1 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024

Localisation du projet à Vif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 906 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 906 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIF (38450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385452410003
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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