Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385452110001

Permis de démolir à Vif - Route De Girardiere Aux Airs

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 30 juillet 2021 · Dossier PD n° 0385452110001 · Demandeur : ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0385452110001, délivré le 30 juillet 2021 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route De Girardiere Aux Airs, Vif (38450). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ENEDIS. Le terrain concerné couvre 8 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV200.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/07/2021
Surface du terrain
8 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2021.

Dépôt
1 juin 2021
Autorisation
30 juillet 2021
Délai d'instruction
1 mois 29 jours
Dépôt
01/06/2021
2
Autorisation
30/07/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Vif

Adresse
Route De Girardiere Aux Airs, Vif (38450)
Lieu-dit
Aux Airs
Commune
Vif
Code postal
38450
Département
Parcelles cadastrales
AV200
Code INSEE
38545

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 8 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ENEDIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
444608442
SIRET
44460844202444
Code APE (NAF)
35.13Z
Localisation
CHAMBERY (73018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385452110001
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Girardiere Aux Airs, Vif (38450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385452110001, instruit par la commune de Vif.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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