Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385452110002

Permis de démolir n° 0385452110002 à Vif, 2 B Allee des Plantees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PD n° 0385452110002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385452110002 a été délivré le 15 février 2022, pour un bâtiment situé 2 B Allee des Plantees.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 827 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 592. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Plantees, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Vif, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Surface du terrain

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022

Localisation du projet à Vif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 827 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 827 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIF (38450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385452110002
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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