Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385452010001

Permis de démolir n° 0385452010001 à Vif, 70 avenue de la Gare La Rivoire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PD n° 0385452010001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385452010001 a été délivré le 28 octobre 2020 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 70 avenue de la Gare La Rivoire.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 63 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AO 67. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Vif, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Surface du terrain

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/10/2020

Localisation du projet à Vif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rivoire

Territoires administratifs

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 63 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 63 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIF (38450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385452010001
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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