Permis de démolir n° 0385451910006 à Vif, La Rivoire
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2019
Dossier PD n° 0385451910006
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Rivoire, le permis de démolir n° 0385451910006 a été délivré le 7 juillet 2019 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Vif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385451910006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |