Permis de démolir n° 0385451910007 à Vif, 23 avenue de Rivalta Di Torino
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 0385451910007
Demandeur
UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385451910007 a été délivré le 21 juin 2019, pour un bâtiment situé 23 avenue de Rivalta Di Torino. UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 400 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AL 225. Sur la même voie, avenue de Rivalta Di Torino, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Vif, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 400 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Échirolles. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382899714
- SIRET
- 38289971400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ÉCHIROLLES (38130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385451910007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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