Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385172020003

Permis de démolir n° 0385172020003 à Tullins, Route De Grenoble Ld Grand Maison

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PD n° 0385172020003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Grenoble Ld Grand Maison, le permis de démolir n° 0385172020003 a été délivré le 1 février 2021 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 1 472 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB389. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Tullins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Surface du terrain

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/02/2021

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ld Grand Maison

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 472 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385172020003
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Grenoble Ld Grand Maison à Tullins (38210).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385172020003, déposé en mairie de Tullins.

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