Permis de démolir n° 0385172220002 à Tullins, 10 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PD n° 0385172220002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385172220002 a été délivré le 23 novembre 2022 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Rue Du 19 Mars 1962.
La parcelle concernée s'étend sur 1 001 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Tullins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Tullins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TULLINS (38210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385172220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |