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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385172020002

Permis de démolir n° 0385172020002 à Tullins, 10 Rue Du Couvent

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385172020002, déposé en mairie de Tullins.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PD n° 0385172020002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385172020002 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Couvent.

Le terrain d'assiette couvre 10 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR461. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Tullins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TULLINS (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385172020002
Code commune INSEE	38517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Couvent à Tullins (38210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385172020002, déposé en mairie de Tullins.

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09 juin 2016 87 m² foncier

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Route De Saint-Quentin

Tullins (38210)

08 août 2018 23 556 m² foncier COMMUNE DE TULLINS

PD n°0385171920001 Autorisé

18 Bd Michel Perret

Tullins (38210)

06 mai 2019 CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET

PD n°0385172020003 Autorisé

Route De Grenoble Ld Grand Maison

Tullins (38210)

01 févr. 2021 1 472 m² foncier

PD n°0385172120002 Autorisé

20 Chemin Du Salamot

Tullins (38210)

28 févr. 2022 3 316 m² foncier

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10 Rue Du 19 Mars 1962

Tullins (38210)

23 nov. 2022 1 001 m² foncier

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