Permis de démolir n° 0385171820001 à Tullins, Route De Saint-Quentin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PD n° 0385171820001
Demandeur
COMMUNE DE TULLINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385171820001, délivré le 8 août 2018 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route De Saint-Quentin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TULLINS.
Le terrain concerné couvre 23 556 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Tullins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tullins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TULLINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805179
- SIRET
- 21380517900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TULLINS (38347)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385171820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |