Permis de démolir n° 0385171520001 à Tullins, 36 Bd Michel Perret
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PD n° 0385171520001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385171520001 a été délivré le 11 mai 2015, pour un bâtiment situé 36 Bd Michel Perret.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Tullins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tullins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385171520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |