Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385092210001

Permis de démolir à La Tour-du-Pin - 439 Avenue Du General De Gaull

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 19 septembre 2025 · Dossier PD n° 0385092210001 · Demandeur : PAJIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0385092210001, délivré le 19 septembre 2025 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 439 Avenue Du General De Gaull, La Tour-du-Pin (38110). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par PAJIMMO. Le terrain concerné couvre 33 079 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD655, AD657.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/09/2025
Surface du terrain
33 079 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2025.

Dépôt
1 octobre 2023
Autorisation
19 septembre 2025
Délai d'instruction
1 an 11 mois
Dépôt
01/10/2023
2
Autorisation
19/09/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Adresse
439 Avenue Du General De Gaull, La Tour-du-Pin (38110)
Commune
Code postal
38110
Département
Parcelles cadastrales
AD655, AD657
Code INSEE
38509

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 33 079 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PAJIMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
445283948
SIRET
44528394800013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385092210001
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 439 Avenue Du General De Gaull, La Tour-du-Pin (38110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385092210001, instruit par la commune de La Tour-du-Pin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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