Permis de construire Mixte N° 0385091510019

Permis de construire à La Tour-du-Pin pour 6 536 m² de logement et locaux - 439 Av Gen De Gaulle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 0385091510019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385091510019, délivré le 20 mai 2016 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 439 Av Gen De Gaulle, La Tour-du-Pin (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 777 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 50 T2, 17 T3, 14 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 356 m² d'habitation et 57 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD655, AD657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 777 m²

Surface existante avant

6 286 m²

Surface créée

6 536 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

6 536 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD655 AD657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 356 m² 2 457 m² 0 m² 0 m² 5 813 m² 5 813 m²
Locaux 6 286 m² 57 m² 666 m² 40 m² 6 246 m² 0 m² 723 m²
Total 6 286 m² 3 413 m² 3 123 m² 40 m² 6 246 m² 250 m² 6 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 143 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 123 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 57 m² 666 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Commerce et services 3 143 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 123 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 6 286 m² 57 m² 666 m² 40 m² 6 246 m² 0 m² 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
En résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 50 17 14 3 - 94
10,6 % 53,2 % 18,1 % 14,9 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUBLIER (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091510019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 777 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 439 Av Gen De Gaulle, La Tour-du-Pin (38110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 50 T2, 17 T3, 14 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 356 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091510019, instruit par la commune de La Tour-du-Pin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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