Permis de démolir n° 0385092510001 à La Tour-du-Pin, 305 Rue Rene Duchamp
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2025
Dossier PD n° 0385092510001
Demandeur
CC LES VALS DU DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 305 Rue Rene Duchamp, le permis de démolir n° 0385092510001 a été délivré le 30 décembre 2025 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CC LES VALS DU DAUPHINE.
Le terrain concerné couvre 1 230 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE531, AE532, AE534. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à La Tour-du-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LES VALS DU DAUPHINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068567
- SIRET
- 20006856700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA TOUR-DU-PIN (38110)
Autres dossiers de CC LES VALS DU DAUPHINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385092510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |