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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03805315B4001

Permis de démolir n° 03805315B4001 à Bourgoin-Jallieu, 1 Impasse Des Freres Lumiere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PAJIMMO et autorisée le 27 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805315B4001, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PD n° 03805315B4001

Demandeur

PAJIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03805315B4001, délivré le 27 avril 2015 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Impasse Des Freres Lumiere. Le projet est porté par PAJIMMO.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK21, CK95, CK96. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2015

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK21 CK95 CK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAJIMMO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 445283948
SIRET: 44528394800013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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PD n°0385092210001 Autorisé

439 Avenue Du General De Gaull

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03805315B4001
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Des Freres Lumiere à Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PAJIMMO et autorisée le 27 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805315B4001, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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