Permis de construire Mixte N° 0385091210029

Permis de construire n° 0385091210029 à La Tour-du-Pin pour 6 535 m² de logement et locaux, 439 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 0385091210029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 439 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 0385091210029 a été délivré le 10 septembre 2013 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 6 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 777 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 73 logements après travaux, dont 12 individuels et 61 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 25 T3, 17 T4 et 7 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD655, AD657. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 777 m²

Surface existante avant

3 022 m²

Surface créée

6 535 m²

Variation nette

+3 513 m²

Surface totale après

6 535 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD655 AD657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 894 m² 456 m² 0 m² 0 m² 5 350 m² 5 350 m²
Locaux 3 022 m² 0 m² 1 185 m² 1 381 m² 1 641 m² -1 837 m² 1 185 m²
Total 3 022 m² 4 894 m² 1 641 m² 1 381 m² 1 641 m² 3 513 m² 6 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 022 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 1 641 m² -3 022 m² 0 m²
dont Hôtels 1 837 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 456 m² -1 837 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Total locaux 3 022 m² 0 m² 1 185 m² 1 381 m² 1 641 m² -1 837 m² 1 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 12
Logements collectifs 61
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 18 25 17 7 - 73
8,2 % 24,7 % 34,2 % 23,3 % 9,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUBLIER (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091210029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 73 logements (12 individuels, 61 collectifs), pour 6 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 777 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 439 Avenue Du General De Gaull, à La Tour-du-Pin (38110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 25 T3, 17 T4 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091210029, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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