Permis de construire Logement N° 0385092410019

Permis de construire n° 0385092410019 à La Tour-du-Pin pour 9 287 m² de logement, 439 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0385092410019

Demandeur

ARCANE ARCHITECTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2025 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385092410019 porte sur un projet situé 439 Avenue Du General De Gaull. ARCANE ARCHITECTES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 079 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 51 T3, 35 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD655, AD657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 079 m²

Surface créée

9 287 m²

Variation nette

+9 287 m²

Surface totale après

9 287 m²

Logements créés

123

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD655 AD657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 287 m² 9 287 m²
Total 0 m² 9 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 287 m² 9 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 51 35 2 - 123
- 28,5 % 41,5 % 28,5 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCANE ARCHITECTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342007234
SIRET
34200723400038
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385092410019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 9 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 079 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 439 Avenue Du General De Gaull, à La Tour-du-Pin (38110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARCANE ARCHITECTES et accordée le 1 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 51 T3, 35 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385092410019, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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